Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont reversés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont  la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris des applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédures dès la prises de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les contenus figurant sur ce site Web sont uniquement fournis à des fins d’information générale. Le Domaine des Coteaux d’Or s’efforce de présenter des informations actualisées sur son site Web. Pour autant le Domaine des Coteaux d’Or ne fait aucune déclaration ni ne consent aucune garantie ou engagement quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations fournies. Ce site Web n’est pas nécessairement mis à jour quotidiennement et certaines informations peuvent avoir été infirmées depuis leur publication initiale.

Articles 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégories déterminées d’internautes ;

• supprimer toute les information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
• suspendre la site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité du Domaine des Coteaux d’Or ne peut être en gagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Le Domaine des Coteaux d’Or n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Ce site Web peut fournir à des fins de commodité des liens ou des références à d’autres sites non contrôlés par le Domaine des Coteaux d’Or. En conséquence, le Domaine des Coteaux d’Or décline toute responsabilité quant aux contenus de ces autres sites et ne saurait être tenu responsable de tous dommages-intérêts ou dommages découlant de l’utilisation ou recours à de tels contenus ni de l’accès ou de l’impossibilité d’accès à ces sites.

Si le Domaine des Coteaux d’Or venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation de site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous les lien hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par le Domaine des Coteaux d’Or. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiées par l’éditeur. Le Domaine des Coteaux d’Or ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par le Domaine des Coteaux d’Or.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Nom / prénom
• Adresse
• E-mail
• Numéro de téléphone
• Date de naissance

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès: ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée.

Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;

• le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;
• Le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
• Le droit de s’opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante:

Domaine des Coteaux d’Or 409 chemin de Graves69400 Pouilly le Monial

Ou par e-mail, à l’adresse: infocoteauxdor@orange.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressé dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis le loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes que le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL: https://www.cnil.fr/.

Nous avons recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien dans environnement sécurisé. La base légale des traitements Elle est exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisateurs sont les suivants :

• accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur;
• Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme;
• mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur;
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences;
• Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur;
• Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Article 10 – Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour le durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnable nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus au appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales du Domaine des Coteaux d’Or. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un mail à  contac@coteaux.com

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée. Le Domaine des Coteaux d’Or décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Les cookies

Lors de la première navigation sur le site du Domaine des Coteaux d’Or, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, les données seront valables pour une période de treize mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Les cookies : Google Analytics, Facebook Pixel, Google Tag Manager, Google Publisher Tag, Youtube embed, Vimeo embed, Google maps, Addthis widget, Sharethis widget, Slideshare embed, Linkedin widget, Instagram embed

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : infocoteauxdor@orange.fr